Nos chiens et les lois

Il est parfois difficile de s'y retrouver d'un point de vue juridique, surtout quand cela concerne nos compagnons . Voici un petit aperçu des lois qui concernent les chiens 

Les aboiements :

On a beau adorer les chiens, il faut avouer que, parfois, leurs aboiements excessifs peuvent être la cause d'une grosse crise de nerfs . Avec plus de 7 millions de chiens en France, les nuisances sonores liées au meilleur ami de l'Homme sont très courantes .

Qu'il soit en maison individuelle ou en appartement, le propriétaire d'un chien a le devoir de limiter les aboiements de son animal .

Il est toujours préférable de tenter d'arranger la situation à l'amiable . Un chien qui aboie excessivement, peut le faire en l'absence de son propriétaire et ce dernier n'a peut être tout simplement pas connaissance des troubles provoqués par son animal . En second lieu, il est également possible de faire un courrier en recommandé au fauteur de troubles afin de lui rappeler la législation en vigueur ainsi que les sanctions auxquelles il risque de faire face . Si, malgré cela, aucune solution ne peut être trouvée, la victime des nuisances peut alors porter plainte et amener le propriétaire du chien devant les tribunaux .

Ce que dit la loi : article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité . 

Si les faits de nuisances sont constatés, le propriétaire du chien peut être condamné à payer une amende de 450 euros, voire même à se faire confisquer son animal dans les cas les plus graves .

Location de logement :

Depuis le 9 juillet 1970 , le propriétaire d'une maison ou d'un appartement n'a absolument pas le droit d'interdire à son locataire de posséder un chien . Si une clause inscrite dans le bail prévoit une telle interdiction, elle sera alors considérée comme nulle au regard de la loi .

En revanche, depuis le 1er juillet 1999, une clause interdisant les chiens de première catégorie est légale . Également, depuis le 22 mars 2012, le bailleur d'un logement saisonnier meublé pour des touristes a désormais le droit d'établir une clause visant à interdire les chiens (et autres animaux) dans son contrat de location .

Si un locataire a tout à fait le droit de posséder un (ou plusieurs) chien(s) dans son logement, il a naturellement le devoir de faire en sorte que son (ou ses) chien(s) ne cause(nt) aucune nuisance sonore, aucun dégât matériel, aucune odeur gênante pour le voisinage et bien sur veiller à la sécurité des voisins si le chien est agressif .

Tenir son chien en laisse :

La loi du 12 juillet 1983 impose aux propriétaires de chien l'obligation de tenir leur compagnon en laisse, quelque soit sa taille, dans les lieux publics ou ouverts au public . Il est toutefois possible de faire exception à cette loi dans un parc autorisant la présence de chiens et après avoir demandé l'accord aux personnes présentes sur les lieux (on parle ici d'une sorte d'accord à l'amiable mais la loi reste la même)

Suivant un article relatif à la chasse: dans les bois et forêts, il est interdit de promener son chien non tenu en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin .

Dans les champs, un chien en liberté peut être toléré suivant l'autorisation ou non du propriétaire des lieux .

En revanche, quand on veut détacher notre chien afin qu'il se défoule, il faut savoir faire la différence entre défoulement et divagation . Sachez qu'un chien sera considéré comme divagant à partir d'une distance de 100 mètres entre lui et son maître . Dans un cas de divagation (si le chien est perdu ou se balade seul par exemple), l'animal peut être emmené à la fourrière par les forces publiques ou une tierce personne . Si le chien est identifié (et il vaut mieux), son propriétaire aura alors un délai de 8 jours pour venir le récupérer après paiement des frais sans quoi l'animal pourra être placé à l'adoption ou euthanasié .

Signaler la présence de son chien :

En vertu de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un chien sera tenu responsable en cas de morsure ou griffure sur un tiers, notamment si celui ci n'a pas averti de la présence du chien grâce à une pancarte .

Sachez tout d’abord que, pénétrer dans une propriété ou une maison sans autorisation ne peut être considéré comme une violation de domicile que si tous les accès sont clos . En cas de morsure, une victime peut également faire jouer le manque d'avertissement concernant la présence d'un chien par l'affichage en façade de propriété .

Par contre, en cas de violation de domicile, il est stipulé que la responsabilité du propriétaire peut être écartée si ce dernier réussi à prouver que son chien a réagi de façon inhabituelle face à une "cause étrangère" (en gros si votre chien mord un cambrioleur et que vous pouvez prouver votre version des faits, votre chien, après quelques examens, sera reconnu comme ayant tout simplement réagi à un événement inhabituel ... bon il faudrait tout de même éviter que le cambrioleur se fasse démembrer parce que là ce sera plus problématique)

Concernant, votre pancarte d'avertissement, retenez qu'il est bon d'avertir mais malvenu de menacer, donc évitez les pancartes du type "chien méchant" . Préférez une pancarte simple avec la mention "vous pénétrez dans cette enceinte à vos risques et périls"

Petit conseil : j'ai déjà vu le cas d'un cambrioleur qui avait été attaqué par le chien d'une victime . Malgré la présence d'un panneau avertissant la présence d'un chien, il a plaidé son innocence en affirmant qu'il ne savait pas lire . Donc choisissez un panneau sur lequel vous pourrez coller un autocollant représentant un chien ... au cas ou vous tomberiez sur un cambrioleur illettré .

Voyager en train avec son chien :

Dans les trains, les chiens de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) doivent être transportés dans un sac (prévu à cet effet bien sur) , dans une petite cage ou un panier (45 cm x 30 cm x 25 cm maximum) . Aux dernières nouvelles, son billet vous coûtera 7 euros à bord d'un TGV , TER ou Intercités .

Pour les chiens pesant plus de 6 kilos, ils devront être muselés en permanence (choisissez une muselière grillagée pour son confort) . Le prix de son billet équivaut à 50% d'un billet plein tarif en TGV, TER ou Intercités .

Il faut savoir qu'il sera accepté un maximum de 2 chiens ou 2 contenants (cage, panier etc) et surtout pensez à réserver le billet de votre chien en même temps que le vôtre dans n'importe quel guichet d'une gare SNCF .

Bagarre entre chiens :

Si un chien sans laisse vient agresser le vôtre, il est évident que c'est celui sans laisse qui sera fautif (ou plutôt son propriétaire) même si ce dernier a été blessé par votre chien . Dans un tel cas, et même si le propriétaire du "chien agresseur" vous hurle dessus en vous ordonnant de lui donner vos coordonnées, vous n'avez absolument aucune obligation de le faire .

Dans le cas de deux chiens sans laisse, c'est celui qui aura causé des blessures qui sera tenu pour responsable, vous devrez donc donner vos coordonnées à l'autre propriétaire et contacter votre assurance afin de couvrir les frais vétérinaires .

Si les deux chiens sont tenus en laisse, en gros la responsabilité revient à celui qui n'aura pas su maîtriser son chien . Par exemple, vous vous baladez avec votre chien et vous croisez un petit homme menu tenant un superbe mastiff, le gros toutou s'énerve en voyant le vôtre et décide de charger, son petit maître n'arrive pas à le maîtriser et une bagarre éclate . Il est bien évident que le petit maître au toutou XXL sera tenu pour responsable et devra payer les frais chez le vétérinaire .

En voiture avec son chien :

L'article R412-6 est formel, le conducteur ne peut en aucun cas se retrouver gêné dans ses mouvements ou sa vision par quoique ce soit . En d'autres termes, cela indique que votre chien doit être attaché ou transporté dans un espace adapté . 

Même si votre chien a pour habitude de se tenir sagement couché sur la banquette arrière, un agent des forces de l'ordre peut mettre en pratique le principe de précaution et ainsi, vous verbaliser .

Il existe des ceintures de sécurité spécialement adaptées aux chiens ou même des cages de transport .

En dehors de la loi, pensez à la sécurité de votre compagnon qui doit être, lui aussi, protégé en cas d'accident .